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Texte
Article d’ouverture
Principe posé
1
Constitution de 1958
Art. 1
République « indivisible, laïque, démocratique et sociale », égalité devant la loi.
2
DDHC de 1789
Art. 1
« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. »
3
Charte de l’environnement
Art. 1
Droit de chacun à un environnement équilibré et respectueux de la santé.
4
Code civil
Art. 1
Règles d’entrée en vigueur des lois et actes administratifs publiés.
5
Code de procédure civile
Art. 1
Ce sont en principe les parties qui introduisent l’instance et peuvent y mettre fin.
6
Code pénal
Art. 111-1
Les infractions sont classées en crimes, délits et contraventions.
7
Code de procédure pénale
Article préliminaire
Procédure équitable et contradictoire, équilibre des droits, présomption d’innocence et droits des victimes.
8
Code de commerce
Art. L110-1
Définit les principales catégories d’actes de commerce : achat pour revente, certaines opérations d’intermédiation, etc.
9
Code monétaire et financier
Art. L111-1
« La monnaie de la France est l’euro. »
10
Code de la consommation
Article liminaire
Définit consommateur, non-professionnel, professionnel, producteur, contenus et services numériques, etc.
11
Code du travail
Art. L1
Organise notamment la concertation préalable avec les partenaires sociaux pour certaines réformes du travail et de l’emploi.
12
Code de la sécurité sociale
Art. L111-1
La sécurité sociale est fondée sur le principe de solidarité nationale.
13
Code de la santé publique
Art. L1110-1
Reconnaît le droit fondamental à la protection de la santé.
14
Code de l’action sociale et des familles
Art. L111-1
Droit aux formes d’aide sociale pour les personnes remplissant les conditions légales.
15
Code de l’éducation
Art. L111-1
« L’éducation est la première priorité nationale » et le service public contribue à l’égalité des chances.
16
Code de la construction et de l’habitation
Art. L111-1
Pose les principales définitions applicables aux bâtiments et à leur accessibilité.
17
Code de l’urbanisme
Art. L101-1
« Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. »
18
Code général de la propriété des personnes publiques
Art. L1
Détermine le champ des biens et droits appartenant à l’État, aux collectivités et établissements publics.
19
Code des relations entre le public et l’administration
Art. L100-1
Encadre les relations public-administration lorsqu’aucune disposition spéciale ne s’applique.
20
Code de justice administrative
Art. L1
S’applique au Conseil d’État, aux cours administratives d’appel et tribunaux administratifs.
21
Code des procédures civiles d’exécution
Art. L111-1
Un créancier peut, dans les conditions légales, contraindre un débiteur défaillant à exécuter ses obligations et prendre des mesures conservatoires.
22
Code de la propriété intellectuelle
Art. L111-1
L’auteur acquiert du seul fait de la création un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
23
Code de l’environnement
Art. L110-1
Les espaces, ressources, milieux naturels, êtres vivants et biodiversité appartiennent au patrimoine commun de la Nation.
J’ai été sans
#MotifHumain dépourvu dans mon
#Pays de tous les articles 1 ….
Motif : « ta tête vaut de l’or, et on l’a promise au veau d’or.
Qui trinque ?
Sur le plan des âmes, 90% de la
#population et on
#finance l’
#Effondrement pour satisfaire la
#Synagogue de
#Satan par
#Décret de mon
#Gouvernement et leurs démons.
#Raison?
Donne une légitimité à des rampants…
#MalPartout
#NotInMyName
#EternalDenial
#Lecornu666
#Sebastien888
#HumanityDownTheDrain
#LastBreath
#MalÀMaFrance
#12Couronnes1SeulROI
#WhatYouDidToSebYouDid2All
#MotherEarthAtStake
#LightDownFireOn